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 ACCIDENT DE TRAVAIL

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loubna khecha
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MessageSujet: ACCIDENT DE TRAVAIL   ACCIDENT DE TRAVAIL Icon_minitimeVen 27 Mai - 11:54



Définition

Pour être reconnu comme tel, un accident du travail doit être distingué d'une maladie professionnelle ou d'un accident survenu en dehors du travail. Cette qualification est importante puisqu'elle conditionne l'indemnité pour accident du travail ou maladie professionnelle accordée par la suite au salarié. Lorsque celui-ci subit un dommage corporel, il convient donc avant tout de vérifier si les critères de l'accident du travail sont bien réunis.

Selon le Code de la sécurité sociale (article L411-1), l'accident de travail doit être survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Il peut concerner toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. Plusieurs critères découlent de cette définition légale.
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Fella Djari
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Fella Djari

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MessageSujet: Merci   ACCIDENT DE TRAVAIL Icon_minitimeSam 28 Mai - 9:07

Peu d'informations , merci quand mm
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ACCIDENT DE TRAVAIL
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