La responsabilité désigne le fait de supporter les conséquences de ses actes quand ils portent préjudice à autrui.
Etre responsable c'est répondre de ses actes.Cadre législatif:
Juridiquement, la responsabilité civile ou pénale résulte du lien entre 3 éléments :
La faute.
Le dommage.
Le lien de causalité.
Les responsabilités:
La responsabilité civile:
La responsabilité civile entraîne des réparations pour la victime : dommage et intérêt. Il fait intervenir le tribunal administratif.
C'est l'établissement de soins qui répond des fautes mais il faut prouver que le dommage soit dû à une faute.
Faute non médicale :
Liée à l'organisation ou au fonctionnement du service.
Prestation de soins défectueux, erreurs.
La responsabilité pénale:
La responsabilité pénale entraîne une peine et l'ouverture d'un casier judiciaire.
L'infirmier peut être jugé responsable si ses faits et gestes constituent une atteinte au droit commun.
La responsabilité disciplinaire:
La responsabilité disciplinaire entraîne une sanction, un blâme, un avertissement voire une radiation après le jugement d'un professionnel par ses pairs