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 La responsabilité infirmière

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khelloufi safaa
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Nombre de messages : 32
Age : 19
Localisation : cheraga
Date d'inscription : 18/04/2016

MessageSujet: La responsabilité infirmière   Sam 14 Mai - 19:44

  La responsabilité désigne le fait de supporter les conséquences de ses actes quand ils portent préjudice à autrui.

   Etre responsable c'est répondre de ses actes.


Cadre législatif:
 Juridiquement, la responsabilité civile ou pénale résulte du lien entre 3 éléments :

           La faute.
           Le dommage.
           Le lien de causalité.

Les responsabilités:

La responsabilité civile:
   
         La responsabilité civile entraîne des réparations pour la victime : dommage et intérêt. Il fait intervenir le tribunal administratif.

   C'est l'établissement de soins qui répond des fautes mais il faut prouver que le dommage soit dû à une faute.

Faute non médicale :
Liée à l'organisation ou au fonctionnement du service.
Prestation de soins défectueux, erreurs.

La responsabilité pénale:


   La responsabilité pénale entraîne une peine et l'ouverture d'un casier judiciaire.
L'infirmier peut être jugé responsable si ses faits et gestes constituent une atteinte au droit commun.

La responsabilité disciplinaire:

La responsabilité disciplinaire entraîne une sanction, un blâme, un avertissement voire une radiation après le jugement d'un professionnel par ses pairs

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